Documentation

Avant toutun peu d'histoire

Avant 2014, des branches professionnelles ont mis en œuvre des Fonds sociaux, ou créé des associations ayant pour mission de gérer des fonds mis à disposition par les régimes de prévoyance conventionnels.

Depuis la fin des clauses de désignation en 2014, les branches professionnelles peuvent recommander des organismes assureurs en prévoyance et en complémentaire santé, et allouer 2% des cotisations au financement de prestations présentant un « Degré Elevé de Solidarité » conformément au Décret 2014-1498 du 11 décembre 2014.

Des branches ont ainsi mis en œuvre progressivement, depuis 2015, des « Fonds de solidarité » dans le cadre d’instances paritaires. Dès lors, différents types de fonds coexistent, sous diverses dénominations…

WIKIDES est née de plusieurs volontés

Réunir des professionnels de toutes les disciplines (acteurs de la solidarités, préventeurs, chercheurs, acteurs de la solidarité…) pour partager des connaissances et des méthodes au sein d’espaces nouveaux, libres et collaboratifs ;

Apporter des solutions aux branches professionnelles, aux entreprises et aux salariés, dans toutes les étapes de la mise en oeuvre de leurs Fonds (étude des besoins, gestion de projet, communication, gestion…).

Qui sommes-nous ?

Décret n° 2014-1498

11 décembre 2014

Relatif aux garanties collectives présentant le degré élevé de solidarité mentionné à l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-752

24 juin 2015

Relatif au rapport mentionné à l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2017-162

9 février 2017

Relatif au financement et à la gestion de façon mutualisée des prestations mentionnées au IV de l’article L. 912-1 du code de la sécurité sociale